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Passer aux résultatsMerci de ne pas prendre en compte ce proposition, si un rapport complet...
Objet de la proposition :
La justice restaurative (JR) est un droit...
Dans ma commune il y a une contestation contre un projet d’usine à...
Porteur de plusieurs politiques publiques et d'acteurs variés, ce...
J’ai eu l’occasion de constater qu’un SDIS privilégiait les...
Réaliser une évaluation du coûts du soutien public à l'entretien et au...
Les Programmes d'Investissements d'Avenir (PIA 1, 2, 3) et France 2030...
En 2026, le budget « Sport » de l’État atteint un peu plus de 540 à 550...
Le mandat de Claire Hédon arrivant à son terme il serait intéressant de...
Le concordat (« Régime spécifique des cultes") est un élément du régime...
Renforcer les liens entre la police et les habitants, c’est créer des...
Forte depuis 2016 de son Saint-Gothard, la Suisse est brandie comme un...
La France compte 26 autorités administratives indépendantes (AAI) et...
La sécurité sur les routes est un enjeu crucial. Dans nos campagnes, de...
Action Logement (ancien « 1% logement ») collecte chaque année, via la...
Depuis plus de dix ans, les échouements massifs de sargasses affectent...
Les internats d'excellence (devenus internats de la réussite puis...
Plusieurs agglomérations, de petites et moyennes tailles, ont mis en...
Est-ce normal qu’EUROP ASSISTANCE soit en quasi situation de MONOPOLE...
Les écoles de service public ont pour mission de former et de...