Proposition
Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...