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Corps de la contribution
Les communes, départements et régions disposent de la compétence...
Les communes, départements et régions disposent de la compétence...
Corps de la contribution
Lancé dans le cadre du Pacte de refondation des urgences et réaffirmé...
Lancé dans le cadre du Pacte de refondation des urgences et réaffirmé...
Corps de la contribution
Ma proposition concerne la gestion financière du barrage du lac du...
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Corps de la contribution
Evaluer la politique des 6 Agences de l'eau en matière d'assainissement...
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Corps de la contribution
Il n'est pas normal que les propriétaires soient les seuls à payer, par...
Il n'est pas normal que les propriétaires soient les seuls à payer, par...
Corps de la contribution
Je propose que vous fassiez une étude sur 10 années de la masse...
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Corps de la contribution
La création de la collectivité de Corse, au 1er janvier 2018, issue de...
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Corps de la contribution
Les inspections interviennent sur des sujets communs à l'ensemble des...
Les inspections interviennent sur des sujets communs à l'ensemble des...
Corps de la contribution
Auditer le manque à gagner en termes d’efficacité militaire et...
Auditer le manque à gagner en termes d’efficacité militaire et...
Corps de la contribution
Nous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de...
Nous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de...
Corps de la contribution
Récemment, un projet du Gouvernement avait pour ambition de fusionner...
Récemment, un projet du Gouvernement avait pour ambition de fusionner...
Corps de la contribution
Conditions d’attribution des subventions aux clubs sportifs à l’échelle...
Conditions d’attribution des subventions aux clubs sportifs à l’échelle...
Corps de la contribution
Pourquoi ne pas instituer le système en place aux USA qui consiste à...
Pourquoi ne pas instituer le système en place aux USA qui consiste à...
Corps de la contribution
Bonjour,
Bonjour,
j'ai été surprise et inquiète de voir se déployer de façon...
Corps de la contribution
Trois questions préalables :
- sur 10 ans comment a évolué le nombre de...
Trois questions préalables :
- sur 10 ans comment a évolué le nombre de...
Corps de la contribution
Faire la lumière sur l'utilisation de l'enveloppe de la continuité...
Faire la lumière sur l'utilisation de l'enveloppe de la continuité...
Corps de la contribution
Les ports de plaisances, qu'ils soient maritimes ou fluviaux, ont été...
Les ports de plaisances, qu'ils soient maritimes ou fluviaux, ont été...
Corps de la contribution
Les petits ruisseaux faisant les grandes Rivières, nous voyons en...
Les petits ruisseaux faisant les grandes Rivières, nous voyons en...
Corps de la contribution
Il est vrai que de grands efforts ont été faits pour les handicapés...
Il est vrai que de grands efforts ont été faits pour les handicapés...
Corps de la contribution
Il serait opportun de réaliser un contrôle sur l'intercommunalité...
