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En application de la loi n°2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire,...
En application de la loi n°2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire,...
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Que concerne mon sujet ?
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Une politique publique nationale de...
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La Cour des comptes réalise actuellement un rapport sur l'information...
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Corps de la contribution
Indépendamment de la politique d’accueil des étrangers en France, les...
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Corps de la contribution
La Cour des comptes, dans un rapport de décembre 2024 sur l'accès aux...
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Corps de la contribution
Actuellement, les aides sociales sont versées sans controles des...
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Corps de la contribution
Gestion des communes concernant les voies classées dans la voirie...
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Corps de la contribution
Même Numéro d'Identification au Cadastre et A l'agence immobilière...
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Corps de la contribution
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de...
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Corps de la contribution
Les inégalités sociales de santé semblent augmenter notamment dans les...
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Corps de la contribution
Actuellement en ce qui concerne les aides ayant pour objectif de...
Actuellement en ce qui concerne les aides ayant pour objectif de...
Corps de la contribution
Madame, Monsieur
Madame, Monsieur
Bonjour
J’ai occupé le poste d’agent de sécurité...
Corps de la contribution
Comment est évaluée l’efficacité de la gestion des piscines publiques...
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Corps de la contribution
actuellement le régime des retraites des agriculteurs est...
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Corps de la contribution
KPMG vient de rendre un rapport d'audit financier sur la commune qui...
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Corps de la contribution
Les études de médecine mobilisent d’importants financements publics, et...
Les études de médecine mobilisent d’importants financements publics, et...
Corps de la contribution
Selon les chiffres de l’association Maisons Paysannes de France, le...
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Corps de la contribution
La présente proposition a pour objet d’alerter sur la nécessité...
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Les experts en particulier médicaux sont inscrits sur des listes...
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Obstructions ou Refus des Avocats de Cassation de Traiter les QPC...
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