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Passer aux résultatsLa commission parlementaire est la démonstration de l'infiltration de...
suite au changement de président de ces 2 structures vérifier la...
La DGDDI (douanes) illustre un phénomène qui interroge plus largement à...
Le Crédit d'Impôt Recherche est la principale dépense fiscale française...
Le financement de la protection sociale nécessite de "confisquer" 22%...
Sauf si déjà existant et datant de 5 ans maximum, je demande un rapport...
Proposition de contrôle des avantages des élus au Sénat: les sommes...
Bonjour. Merci de ne pas prendre en compte la proposition, si un...
Le mécénat culturel bénéficie en France d’un régime fiscal très...
Si les chiffres sont estimés depuis beaucoup de temps, il me semble que...
Il serait intéressant de faire un rapport sur les usages des bâtiments...
Les médecins homéopathes sont considérés comme spécialiste et donc le...
Des primes d’arrachage sont attribuées pour l’arrachage de la vigne...
Un rapport sur les soins palliatifs a été publié en 2023, cela fait...
Vérifier le bon emploi des financements vu la dégradation continue du...
La justice aux Affaires Familiales JAF constitue un poste de dépense...
Le FGAO a pour objectif d’indemniser les victimes d’accidents...
La France dispose de multiples implantations de par le monde afin...
un établissement scolaire du privé sous contrat, reçoit des subventions...
L'organisation de l'éducation nationale fait que l'enseignement est...