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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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622 propositions

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L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Contrôler les écoles de formation en ostéopathie pour obtenir une régulation de la profession et une qualité de formation homogène.
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 224
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôler les écoles de formation en ostéopathie pour obtenir une régulation de la profession et une qualité de formation homogène.
Visites officielles dans les territoires
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Voir la proposition Visites officielles dans les territoires
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la proposition Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Compteurs edf / gaz / eau
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Compteurs edf / gaz / eau
Les relations entre les zones frontalières et leurs voisins immédiats
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre les zones frontalières et leurs voisins...
Voir la proposition Les relations entre les zones frontalières et leurs voisins immédiats
Evaluation de la suppression de l'ISF
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Voir la proposition Evaluation de la suppression de l'ISF
Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la contribution Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Voir la proposition Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
Voir la proposition Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Aides au titre de la décarbonation à des entreprises polluantes
Non retenue
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
Voir la proposition Aides au titre de la décarbonation à des entreprises polluantes
Quel impact de la fuite des cerveaux sur le PIB ?
En cours d'évaluation
Nombreux sont les chercheurs qui ont besoin de moyens pour conduire leurs travaux, qui parfois...
Voir la proposition Quel impact de la fuite des cerveaux sur le PIB ?
Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
En cours d'évaluation
La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
Voir la proposition Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Voir la proposition Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Gestion des dechets sur l'ile de raiatea par syndicat, comcom Havai.
Non retenue
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
Voir la proposition Gestion des dechets sur l'ile de raiatea par syndicat, comcom Havai.
Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Voir la proposition Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Coût des dos d'âne
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Voir la proposition Coût des dos d'âne
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