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Objet de la proposition :
La justice restaurative (JR) est un droit...
Objet de la proposition :
La justice restaurative (JR) est un droit...
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la carte Vitale a été créée en 1998. Pourtant 27 ans après, de nombreux...
la carte Vitale a été créée en 1998. Pourtant 27 ans après, de nombreux...
Corps de la contribution
Le système français d’accueil et de traitement des demandes d’asile...
Le système français d’accueil et de traitement des demandes d’asile...
Corps de la contribution
Mesdames, Messieurs,
Je propose une évaluation du système fiscal et...
Mesdames, Messieurs,
Je propose une évaluation du système fiscal et...
Corps de la contribution
Avec le recul de l'âge de départ à la retraite, il est convenable...
Avec le recul de l'âge de départ à la retraite, il est convenable...
Corps de la contribution
Réalisation d’une analyse détaillée sur la production nationale de...
Réalisation d’une analyse détaillée sur la production nationale de...
Corps de la contribution
Mesdames, Messieurs,
Une ambitieuse loi sur le Grand Âge est annoncée...
Mesdames, Messieurs,
Une ambitieuse loi sur le Grand Âge est annoncée...
Corps de la contribution
La réglementation des locations de courte durée a été renforcée...
La réglementation des locations de courte durée a été renforcée...
Corps de la contribution
Ne pas prendre en compte cette proposition, si un rapport complet et de...
Ne pas prendre en compte cette proposition, si un rapport complet et de...
Corps de la contribution
Cette mission d’audit vise à évaluer la politique d’accueil des...
Cette mission d’audit vise à évaluer la politique d’accueil des...
Corps de la contribution
Merci de ne pas prendre en compte la demande, si un rapport complet de...
Merci de ne pas prendre en compte la demande, si un rapport complet de...
Corps de la contribution
L’augmentation des troubles anxieux et dépressifs chez les jeunes...
L’augmentation des troubles anxieux et dépressifs chez les jeunes...
Corps de la contribution
La politique du logement social est mise en œuvre par de nombreux...
La politique du logement social est mise en œuvre par de nombreux...
Corps de la contribution
Proposition d'une alternative de pratique funéraire beaucoup moins...
Proposition d'une alternative de pratique funéraire beaucoup moins...
Corps de la contribution
Le soutien économique de l’État au secteur du livre passe par...
Le soutien économique de l’État au secteur du livre passe par...
Corps de la contribution
Sujet proposé : Évaluer l’efficacité, la coordination et la maîtrise...
Sujet proposé : Évaluer l’efficacité, la coordination et la maîtrise...
Corps de la contribution
La Polynésie française consacre chaque année des enveloppes...
La Polynésie française consacre chaque année des enveloppes...
Corps de la contribution
Depuis plus de dix ans, les échouements massifs de sargasses affectent...
Depuis plus de dix ans, les échouements massifs de sargasses affectent...
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Evaluation de l'efficience de la gare actuelle Lorraine TGV qui est...
Evaluation de l'efficience de la gare actuelle Lorraine TGV qui est...
Corps de la contribution
Si un rapport récent, de 5 ans ou moins, à été produit à ce sujet,...
Si un rapport récent, de 5 ans ou moins, à été produit à ce sujet,...
