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Le 16 septembre 2024, la Cour des comptes a publié son sixième et dernier rapport d’initiative citoyenne issu de la première campagne de participation citoyenne (2022). Ce rapport, centré sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, met en évidence les avancées et les difficultés rencontrées par ces élèves et leurs familles depuis leur entrée en maternelle jusqu'à la fin de leur parcours scolaire.
Depuis la loi du 11 février 2005 en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire, le nombre d'élèves concernés a triplé, passant de 155 ...
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La troisième édition de la campagne de participation citoyenne débute ce lundi 2 septembre et s'achèvera le vendredi 4 octobre. Pendant un mois, tous les citoyens âgés d’au moins 15 ans pourront proposer des thèmes de contrôle à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Cette campagne s’inscrit dans la continuité du projet stratégique de modernisation de l’institution « JF 2025 » porté par Pierre Moscovici, Premier président. Elle vise à associer les citoyens à la planification des travaux des juridictions financières, en les impliquant en tant qu’usagers, contrib...
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Dans un mois débutera la 3e campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Rendez-vous du 2 septembre au 4 octobre 2024 pour suggérer des thèmes pour nos rapports de demain !
Des rapports au plus près des préoccupations citoyennes…
En 2022, plus de 9 000 citoyens avaient participé à notre consultation en soumettant ou en soutenant des propositions. À la suite de cette campagne, 6 rapports ont été choisis par la Cour, dont 5 d’entre eux ont déjà été rendus publics. Ils portent respectivement sur le recours par l’État à de...
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En 2022 se tenait la première consultation citoyenne de la Cour de comptes. Au cours de cette consultation, les citoyens ont pu proposer des thèmes de contrôle et d’enquête, de manière à enrichir le programme de travail des juridictions financières.
Parmi les six thèmes retenus lors de cette consultation, l’un d’entre eux portait sur l’intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux publics. La Cour a donc conduit une enquête sur ce thème, qui a fait l’objet d’une insertion au Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS), en son chapitre VII.
Dan...
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