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La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
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En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
En cours d'évaluation
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Non retenue
Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Indiquer les pourcentages d'investissement de la ville de Metz dans ses différents quartiers...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
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Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
En cours d'évaluation
Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans...
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
Non retenue
Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
