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Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
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Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
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Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
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La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
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Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
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Disparue de la vie quotidienne dans les années 50, la punaise de lit est de retour dans de...
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Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
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Budgetsécurité...
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Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
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La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
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L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
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Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
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Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
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La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
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Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
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Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
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Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
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