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Contrôle des transactions immobilières réalisées sous la forme d’actes administratifs
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
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Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
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Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
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Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Visites officielles dans les territoires
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
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Compte des Églises en Polynésie ayant des écoles privées sous contrat
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
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Financement et répartition de l aide aux migrants
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
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évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
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Contrôler les attributions PSLA Location Accession en Pays de la Loire
Non retenue
Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
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Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 27
  • Nombre de commentaires: 4
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Le coût de la communication dans les collectivités
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
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Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
Non retenue
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 23
  • Nombre de commentaires: 6
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Efficience du Ministère de l'Education nationnale
Non retenue
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
Voir la proposition Efficience du Ministère de l'Education nationnale
Justice et parties civiles, un
Non retenue
Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du...
Voir la proposition Justice et parties civiles, un
Evaluation de l'impact du 1% artistique en termes de politique culturelle et de l'économie générée par sa suppression
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 1
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Fiscalité sur les énergies fossiles
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Voir la proposition Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
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