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Au printemps 2022, la Cour des comptes a organisé une consultation citoyenne au cours de laquelle vous avez été invités à proposer des sujets d’enquête et de contrôle. Sous des formulations diverses, le recours par l’État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil a fait l’objet de 10 demandes qui ont recueilli plus de 500 soutiens. La Cour a décidé de se saisir de ce sujet, pour faire suite à un premier rapport publié en 2015.
Cliquez ici pour découvrir le rapport d’initiative citoyenne
Parmi les nombreuses contributions reçues, celle sur les fonds européens dédiés à la pêche a été très soutenue et a retenu l’attention de la Cour. Cette dernière a donc décidé de rendre publics ses constats et recommandations sur les fonds européens dédiés à la pêche.
Déposée sur la plateforme citoyenne par l’association de protection de l’océan et des espèces maritimes, Bloom, la proposition sur le FEAMP (Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) a reçu un grand nombre de soutien (plus de 1290). La Cour des comptes a ainsi décidé de publier les résultats d’un contrôle des subv...
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Du 9 mars au 20 mai 2022, la plateforme citoyenne de la Cour a accueilli plus de 43 000 visiteurs, 9 000 ayant participé à la consultation en déposant l’une des 333 propositions de contrôle, l’un des près de 1200 commentaires ou 13 000 soutiens.
Merci à tous de vos contributions, d’avoir pris le temps de nous proposer vos idées, d’avoir accepté de travailler avec nous.
Ces résultats ci-dessus illustrent votre engouement pour cette collaboration inédite qui a impliqué un effort de part et d’autre : du côté des citoyens, pour prendre le temps de s’inscrire, de comprendre nos pratiques, de rédiger...
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L’association de la société civile passe par de nombreux canaux (relation directe aux citoyens, mobilisation du monde académique ou associatifs etc.) et de nombreuses modalités (pétitions, consultation etc.).
En France, des institutions nationales comme le Sénat et l’Assemblée nationale ont déjà recours au droit de pétition pour ouvrir la discussion d’un sujet par les parlementaires. Les pétitions des citoyens doivent être déposées sur les sites dédiés des assemblées concernées et sont ensuite examinées par les commissions de l’Assemblée nationale ou du Sénat, sans jauge. Néanmoins, pour qu’un ...
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