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Parmi les nombreuses contributions reçues, celle sur les fonds européens dédiés à la pêche a été très soutenue et a retenu l’attention de la Cour. Cette dernière a donc décidé de rendre publics ses constats et recommandations sur les fonds européens dédiés à la pêche.
Déposée sur la plateforme citoyenne par l’association de protection de l’océan et des espèces maritimes, Bloom, la proposition sur le FEAMP (Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) a reçu un grand nombre de soutien (plus de 1290). La Cour des comptes a ainsi décidé de publier les résultats d’un contrôle des subv...
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Du 9 mars au 20 mai 2022, la plateforme citoyenne de la Cour a accueilli plus de 43 000 visiteurs, 9 000 ayant participé à la consultation en déposant l’une des 333 propositions de contrôle, l’un des près de 1200 commentaires ou 13 000 soutiens.
Merci à tous de vos contributions, d’avoir pris le temps de nous proposer vos idées, d’avoir accepté de travailler avec nous.
Ces résultats ci-dessus illustrent votre engouement pour cette collaboration inédite qui a impliqué un effort de part et d’autre : du côté des citoyens, pour prendre le temps de s’inscrire, de comprendre nos pratiques, de rédiger...
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L’association de la société civile passe par de nombreux canaux (relation directe aux citoyens, mobilisation du monde académique ou associatifs etc.) et de nombreuses modalités (pétitions, consultation etc.).
En France, des institutions nationales comme le Sénat et l’Assemblée nationale ont déjà recours au droit de pétition pour ouvrir la discussion d’un sujet par les parlementaires. Les pétitions des citoyens doivent être déposées sur les sites dédiés des assemblées concernées et sont ensuite examinées par les commissions de l’Assemblée nationale ou du Sénat, sans jauge. Néanmoins, pour qu’un ...
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La Plateforme citoyenne a été lancée le 9 mars 2022, par un événement virtuel réunissant plus de 70 citoyens au sein d’une
Cour des comptes dématérialisée (via l’outil Gather)
Après une inauguration de l’évènement par le Premier Président, Pierre Moscovici, rappelant sa volonté de faire de la Cour des comptes une véritable « maison des citoyens », les participants ont pu se réunir afin d’échanger en ateliers animés par des membres de la Cour : chaque table représentait l’une des six Chambres thématiques de la Cour. De ces échanges et discussions sont nées les premières propositions citoyennes ...
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