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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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622 propositions

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Le financement public des syndicats de salariés
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Voir la proposition Le financement public des syndicats de salariés
La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
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MPM: développement des transports en commun
Non retenue
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Voir la proposition MPM: développement des transports en commun
Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
Non retenue
Le recours à la vacation dans la fonction publique semble s’intensifier. Ceci n’est pas sans être...
Voir la contribution Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
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Précarité et décadence ou le nombre de contractuels dans les 3 Fonctions publiques et son coût .
Non retenue
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 4
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Fonctionnement reel des instances de gestion de la chasse
Non retenue
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
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Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
En cours d'évaluation
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Voir la proposition Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Suivi des financements des associations
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Voir la proposition Suivi des financements des associations
Aide de rentrée scolaire pour quelques-uns versus financement des fournitures scolaires pour tous
Non retenue
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
Voir la proposition Aide de rentrée scolaire pour quelques-uns versus financement des fournitures scolaires pour tous
Transport Handicap France
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Voir la proposition Transport Handicap France
Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Voir la proposition Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Utilisation de l'Argent public de la Mairie
En cours d'évaluation
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Voir la proposition Utilisation de l'Argent public de la Mairie
Multiplication et Coût des dos d’âne
Non retenue
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Voir la contribution Multiplication et Coût des dos d’âne
Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
En cours d'évaluation
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Voir la proposition Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Patrimoine d’une commune, où agloo
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
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Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
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Evaluation de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les dispositifs d’invalidation installé sur les véhicules automobiles
Non retenue
·      Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 3
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Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Voir la proposition Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
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