2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
622 propositions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultats
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
En cours d'évaluation
Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
En cours d'évaluation
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
Non retenue
Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
Non retenue
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
Les sursalaires versés aux fonctionnaires affectés outre mer, qu'ils viennent de la métropole ou...
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
