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Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
Comment rendre...
Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
En cours d'évaluation
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
En cours d'évaluation
Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
Non retenue
Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
En cours d'évaluation
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
En cours d'évaluation
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
En cours d'évaluation
Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de...
Retenue
Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
En cours d'évaluation
Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
En cours d'évaluation
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Non retenue
Bonjour,le 14 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence présentait aux citoyens, dans le...
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
Non retenue
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Non retenue
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Non retenue
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Les...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Non retenue
Saint-Denis accueille actuellement une partie des matchs de la coupe du monde Rugby (du 8...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
Non retenue
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Non retenue
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
Non retenue
Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
Non retenue
Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Non retenue
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
Non retenue
Il faut dénoncer le scandale du label HVE et rediriger les aides publiques vers le label bio...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationaleCertaines concessions autoroutières ayant...
En cours d'évaluation
Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Non retenue
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
En cours d'évaluation
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
En cours d'évaluation
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
