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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
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Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
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Non retenue
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
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Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
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Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
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Non retenue
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
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Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
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Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
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Non retenue
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
En cours d'évaluation
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
le passage de...
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Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
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Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
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L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
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L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
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La marche pour le climat 91 est une jeune association visant à mobiliser autour de combats...
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En cours d'évaluation
En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
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Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
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Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...