Proposition
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Retenue
Administrations concernées :DGFIP, TRACFIN, DGDDI, Ministère de l'intérieurActualité du sujet...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Parce que les inspections générales (IGF, IGAS, IGA, IGÉSR, IGAC) et les conseils généraux...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
L'Etat français est un des plus grands propriétaires français, qui est valorisé en 2022 à 68 Mds...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Le bénéfice d’aides sociales est souvent subordonné à des critères de revenus ou d’invalidité...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Il faudrait contrôler la gestion et le salaire du personnel qui travaille dans les ministères au...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Les frais de représentation des élus font l'objet d'un contrôle par les CRC. Mais il est abordé...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Depuis les différentes réorganisations de l’État, les politiques publiques à mettre en œuvre...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
En cours d'évaluation
Ce sujet concerne les avantages en nature liés aux fonctions de préfets et de sous-préfets, qui...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Evaluer le patrimoine de l Etat par service ministériel :- patrimoine immobilier (titres fonciers...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
En 40 ans, ce sont des centaines de milliards d’euros qui ont été investis pour la politique de...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Si la France est le pays aux mille fromages, c’est aussi celui des 400 000 normes. Même la taille...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
En cours d'évaluation
La Cour des Comptes elle-même dénombre 37 jours d'absence pour "maladie" en moyenne et par an...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
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Concertation: 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Ces pratiques frauduleuses sont constatés depuis pl dans un grand nombre de CESER : les...