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Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
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Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
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Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
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Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
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Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Les...
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Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
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Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
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En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
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Que concerne mon sujet ?
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
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L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
Retenue
Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
Non retenue
Les centrales nucléaires sont une zone de non droit particulièrement pour les salariés de la...
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
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Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Non retenue
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
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Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
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"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
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Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
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BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
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La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
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La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
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Le coût des violences sexuelles sur mineurs est évalué par la Ciivise à quelques 10 Md d'euros...
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Non retenue
La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
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Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
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Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
En cours d'évaluation
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
Non retenue
Dès que vous obtenez de l’argent public pour vous aider , il faudrait mettre en place une...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
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Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
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Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
Non retenue
Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
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Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements....