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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Bienvenue sur l’espace dédié aux contributions de la 2ème campagne 2023.
C’est dans cet espace que vous pouvez :
- Déposer vos contributions
- Soutenir les contributions que vous souhaiteriez voir retenues dans la programmation des juridictions financières
- Commenter les contributions
Pour vous inspirer, vous pouvez accéder aux archives des contributions de la première campagne de participation citoyenne. Qu’elles aient été retenues ou non, toutes ont fait l’objet d’une lecture attentive par les équipes de la Cour.
311 propositions
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Mesdames, Messieurs,Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 a étendu le bénéfice du complément de...
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
Dès que vous obtenez de l’argent public pour vous aider , il faudrait mettre en place une...
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
(Texte avec ponctuations en pièce jointe)BonjourLes habitants de "la Polynésie française"...
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des...
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Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
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Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
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La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
