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Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
Bienvenue sur l’espace dédié aux contributions déposées en 2022.
Vous retrouverez ici l’ensemble des propositions de la première campagne de participation citoyenne.
Qu’elles aient été retenues ou non, toutes ont fait l’objet d’une lecture attentive par les équipes de la Cour.
Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vous en inspirer, en attendant de pouvoir vous-mêmes contribuer à la prochaine campagne.
Du 6 septembre au 6 octobre 2023, rendez-vous sur la plateforme pour déposer vos propres contributions.
332 propositions
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Retenue
Que concerne mon sujet ?
une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable,...
une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable,...
Non retenue
Mon sujet concerne : Finances publiques et fiscalité - Une politique publique nationale sur les...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Connaître l'efficacité en terme d'emplois créés des exonérations fiscales...
En cours d'évaluation
Les parcs naturels répondent-ils suffisamment aux objectifs de protection de la biodiversité ?
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Non retenue
Sujet de l'étudeLes grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
Evaluer l efficacité et le développement de la voirie (inter-) urbaine...
Evaluer l efficacité et le développement de la voirie (inter-) urbaine...
Non retenue
Quel sont les dépenses publiques, comment réduire les dépenses publiques illegible ?En tant que...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?l'administration des Douanes FrançaisesQuelle doit être la période...
Non retenue
Au XIXème siècle, de nombreuses carrières de craies ont été exploitées près de Paris pour...
Non retenue
Sujet : efficience de la Cour des ComptesEn exergue, je salue cette initiative (Plateforme) de la...
En cours d'évaluation
Lorsque l'on compare la structure des dépenses de santé, en France, par rapport à L'OCDE, on...
Non retenue
Bonjour ou bonsoirCi-après ma liste d idées pour le père Noël :Une étude sur les dispositifs...
Non retenue
La politique est devenue un système marketing de parts de marchés des partis, totalement...
Non retenue
Comment sont gérées la distribution et la vente de l'eau du robinet aux particuliers.Compte tenu...
Non retenue
Etudier l les propositions suivantes :- Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats)-...
Non retenue
obtention de chiffres1 - somme des cotisations chômage perçuesà coté de la somme les allocations...
Non retenue
BonjourJe souhaiterais que la cour des comptes soit attentive à la communication effectuée par la...
En cours d'évaluation
Dans le cadre des plans d’urgence et du plan de relance, l’Etat a débloqué des soutiens...
Non retenue
Interdire le financement de toutes les associations par des fonds publics, nationaux ou...
