2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
622 propositions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultats
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
En cours d'évaluation
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
En cours d'évaluation
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
le passage de...
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Controles
Budgetsécurité...
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
En cours d'évaluation
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Non retenue
Depuis de nombreuses années la gestion financière de la ville de Perols est largement mise en...
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
En cours d'évaluation
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un...
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
Non retenue
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Non retenue
Pour découvrir Bulgnéville :https://www.mairie-bulgneville.fr/mairie@bulgneville.fr La commune de...
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
En cours d'évaluation
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Non retenue
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
En cours d'évaluation
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
Non retenue
Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
En cours d'évaluation
Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
Non retenue
Les sursalaires versés aux fonctionnaires affectés outre mer, qu'ils viennent de la métropole ou...
En cours d'évaluation
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition...
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
