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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
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Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
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Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
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La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
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Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
Non retenue
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
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Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
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Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
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Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
au plan politique, sur...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
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Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Non retenue
L'Etat a développé un nouveau dispositif de concours financiers, le fonds vert, visant à...
Non retenue
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
la rénovation énergétique des bâtiments en France est un axe majeur de la politique publique...
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
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La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
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L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Non retenue
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
En cours d'évaluation
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
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Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
En cours d'évaluation
Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
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Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
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La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
En cours d'évaluation
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
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Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
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Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
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La culture du maïs représente parfois jusqu'à 75 % de la surface agricole d'un territoire (plaine...
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Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
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Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
Non retenue
Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
Non retenue
Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
Retenue
La loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 a créé le SMGEAG en fusionnant 7 régies opérant sur le...
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
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Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
