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Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
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Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
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On lit depuis des années qu'il y a des difficultés à recruter des personnes qualifiées et par...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
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Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
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Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
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On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
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Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
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Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
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La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
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Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
En cours d'évaluation
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
Non retenue
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition...
Non retenue
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
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Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
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Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
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Depuis le 28 septembre 2015, une instruction gouvernementale impose aux préfets de modifier les...
Non retenue
Mon sujet concerne la gestion des subventions attribuées aux ISFEC. La période d'étude devrait...
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Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Non retenue
L'agrégation est un corps d'enseignants plutôt destiné à travailler dans l'enseignement...
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
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Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
Non retenue
Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
Non retenue
Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont...
Non retenue
Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
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Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Non retenue
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Non retenue
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
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Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
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Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
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Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
En cours d'évaluation
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
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Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
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Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
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Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...