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A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
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La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Les...
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Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
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Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
Retenue
Contrôler la gestion du syndicat unique de l'eau en Guadeloupe, le SMGEAG, depuis sa création, eu...
Non retenue
Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Non retenue
Étudier l'évolution des dépenses et postes de dépenses de l'Elysée, de 2010 à aujourd'hui et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Non retenue
A Marseille, le coût des ordures ménagères est très élevé(en 2022, le taux de prélèvement...
Non retenue
Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
Non retenue
Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
Non retenue
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
Non retenue
Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
Non retenue
Il existe actuellement beaucoup d'aides publiques à la filière du nucléaire. Une forte opacité...
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
Non retenue
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
En cours d'évaluation
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
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La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
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La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
Non retenue
Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
En cours d'évaluation
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Non retenue
Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
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Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
Non retenue
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
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La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
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Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La...
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Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
La création d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’environnement
Utilisateur ayant supprimé son compte
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Dans le cadre de la transposition de la Directive CSRD en droit interne, les commissaires aux...
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Non retenue
Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
Non retenue
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Non retenue
Depuis le 28 septembre 2015, une instruction gouvernementale impose aux préfets de modifier les...
Non retenue
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Non retenue
Mesdames, Messieurs,Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 a étendu le bénéfice du complément de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
En cours d'évaluation
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Non retenue
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Non retenue
Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Ayant travaillé à l’occasion de plusieurs missions contractuelles pour la fonction publique, j’ai...
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Non retenue
Le coût des violences sexuelles sur mineurs est évalué par la Ciivise à quelques 10 Md d'euros...
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
En cours d'évaluation
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
En cours d'évaluation
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Non retenue
Nous demandons le contrôle des opérations de défiscalisation contraires à la transition...
Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans...
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Non retenue
Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
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Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Non retenue
Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Non retenue
Bonjour,
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
Non retenue
Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du...
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Non retenue
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
Non retenue
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Non retenue
· Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
Non retenue
L'Europe, via son programme FSE+, adopté le 28 octobre 2022, promet chaque année à la France...
