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Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
Non retenue
La France est jusqu'a peu encore specialiste des interventions mmilitaires exterieure sosus...
Non retenue
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
En cours d'évaluation
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
Non retenue
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Il serait utile que la cour des comptes puisse s'intéresser à la manière dont certains élus sont...
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
Non retenue
En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
Non retenue
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
En cours d'évaluation
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre les zones frontalières et leurs voisins...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
Non retenue
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
Non retenue
Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
Non retenue
L'Etat a développé un nouveau dispositif de concours financiers, le fonds vert, visant à...
Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Non retenue
Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
Non retenue
La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
En cours d'évaluation
Sujet concernant la Corse:Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et...
Non retenue
Le service de saisie sur rémunérations rattaché aux tribunaux judiciaires procède à des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
Non retenue
Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
Non retenue
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
Non retenue
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
En cours d'évaluation
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Non retenue
la rénovation énergétique des bâtiments en France est un axe majeur de la politique publique...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Non retenue
Depuis de nombreuses années la gestion financière de la ville de Perols est largement mise en...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
En cours d'évaluation
Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans...
Non retenue
Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
dans un...
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
Non retenue
Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
En cours d'évaluation
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Non retenue
Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
Non retenue
Étudier l'évolution des dépenses et postes de dépenses de l'Elysée, de 2010 à aujourd'hui et...
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Non retenue
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :- A promouvoir le...
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Non retenue
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
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Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
En cours d'évaluation
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
En cours d'évaluation
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Non retenue
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
Retenue
Alors que la dette de la ville de Paris atteint des records (+ de 10 milliards d'€), la maire de...
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Non retenue
La marche pour le climat 91 est une jeune association visant à mobiliser autour de combats...
Non retenue
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
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Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Non retenue
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Non retenue
Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
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Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
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En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
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La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
