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1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
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La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Non retenue
Pour que les créanciers et les parties civiles créancières françaises ne soient plus les oubliés...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
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Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Non retenue
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Non retenue
Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Non retenue
Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.Les...
Non retenue
· Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
Non retenue
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Non retenue
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
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Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
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BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
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La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
Non retenue
Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
Non retenue
Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
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Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
Non retenue
Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
Non retenue
Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
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Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
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La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
En cours d'évaluation
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
Non retenue
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
Non retenue
Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
Non retenue
Le sujet concerne la Cour des Comptes pour une étude de niveau national.Il s'agit de mettre en...
Non retenue
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
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(Texte avec ponctuations en pièce jointe)BonjourLes habitants de "la Polynésie française"...
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Non retenue
Il serait utile que la cour des comptes puisse s'intéresser à la manière dont certains élus sont...
En cours d'évaluation
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Non retenue
Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses...
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Non retenue
Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
En cours d'évaluation
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
Non retenue
A Marseille, le coût des ordures ménagères est très élevé(en 2022, le taux de prélèvement...
Non retenue
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
En cours d'évaluation
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
Non retenue
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
Non retenue
La Cour des comptes a été créée par la loi du 16 septembre 1807 pour assurer des "fonctions de...
Non retenue
L'Europe, via son programme FSE+, adopté le 28 octobre 2022, promet chaque année à la France...
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Non retenue
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
Non retenue
Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
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Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Non retenue
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration,...
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
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La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Non retenue
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
Non retenue
Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
Non retenue
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Non retenue
Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...