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Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
En cours d'évaluation
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
Non retenue
La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Non retenue
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
En cours d'évaluation
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
Non retenue
Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
En cours d'évaluation
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Non retenue
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Pour découvrir Bulgnéville :https://www.mairie-bulgneville.fr/mairie@bulgneville.fr La commune de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
Non retenue
Depuis de nombreuses années la gestion financière de la ville de Perols est largement mise en...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Non retenue
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Non retenue
Madame Nathalie...
Non retenue
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
Non retenue
Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
En cours d'évaluation
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration,...
En cours d'évaluation
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Non retenue
Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
Non retenue
Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
Contrôle des dépenses engagées par les maires au titre de leur délégation- Commune Aubusson (23)
Utilisateur ayant supprimé son compte
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Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre...
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Non retenue
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
En cours d'évaluation
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
Non retenue
Il serait temps de contrôler les dépenses de l’état et de les restreindre! Que suggérez vous?...
Non retenue
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
Non retenue
Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
Non retenue
Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
En cours d'évaluation
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
En cours d'évaluation
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Non retenue
Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
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Non retenue
Bonjour1) Ce 5 octobre 2023 Radio1 informe : "L’Agence française de développement a non seulement...
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Pour que les créanciers et les parties civiles créancières françaises ne soient plus les oubliés...
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L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
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Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
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Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
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Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
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Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans...
Non retenue
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
En cours d'évaluation
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
En cours d'évaluation
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
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Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
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Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
En cours d'évaluation
Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
Non retenue
Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
En cours d'évaluation
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
En cours d'évaluation
L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Non retenue
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
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Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
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En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
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Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
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La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
En cours d'évaluation
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
En cours d'évaluation
L'accès à l'enseignement public est gratuit.Or, il apparaît que, par différents biais, les...
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L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
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Je souhaite vous alerter sur le financement d’un projet de construction d’un hôpital public, sur...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
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Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
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La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
Non retenue
Bonjour,
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
