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Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
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Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
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Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
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Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
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Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
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Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
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De l'argent public est utiliser par Roche Aglo dans sa campagne 100 000 arbres pour demain - La...
En cours d'évaluation
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
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Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
En cours d'évaluation
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
En cours d'évaluation
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Non retenue
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
En cours d'évaluation
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
En cours d'évaluation
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
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On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
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Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
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Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
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Pour découvrir Bulgnéville :https://www.mairie-bulgneville.fr/mairie@bulgneville.fr La commune de...
En cours d'évaluation
La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
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Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
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Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
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Madame Nathalie...
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Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
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L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
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Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
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Il serait temps de contrôler les dépenses de l’état et de les restreindre! Que suggérez vous?...
En cours d'évaluation
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
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En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
En cours d'évaluation
Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
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Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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En cours d'évaluation
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
En cours d'évaluation
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
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Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
Non retenue
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration,...
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Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
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Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
En cours d'évaluation
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
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La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
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Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Pour que les créanciers et les parties civiles créancières françaises ne soient plus les oubliés...
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L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
En cours d'évaluation
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
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Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
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Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
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Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
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Que concerne mon sujet ?les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans...
En cours d'évaluation
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
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Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
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Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
En cours d'évaluation
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
En cours d'évaluation
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
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Bonjour1) Ce 5 octobre 2023 Radio1 informe : "L’Agence française de développement a non seulement...
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La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
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Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
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La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
En cours d'évaluation
Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
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Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
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Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
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Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
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Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
En cours d'évaluation
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
En cours d'évaluation
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre...
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Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
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Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
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Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
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L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
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Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
En cours d'évaluation
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
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Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
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On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
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Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
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La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
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Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
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Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
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Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
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Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des...
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Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
En cours d'évaluation
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
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La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
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La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
