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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet?le...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
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La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
Non retenue
On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
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Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
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Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
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Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
En cours d'évaluation
Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
En cours d'évaluation
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Non retenue
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Non retenue
Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de...
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Non retenue
Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Non retenue
De l'argent public est utiliser par Roche Aglo dans sa campagne 100 000 arbres pour demain - La...
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Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
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Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
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Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
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Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Non retenue
Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
Non retenue
On entend souvent que la prévention coûte cher mais combien rapporte t-elle?Activité physique,...
En cours d'évaluation
Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
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Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
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Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
Non retenue
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
En cours d'évaluation
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
En cours d'évaluation
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
au plan politique, sur...
Non retenue
Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
Non retenue
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
Non retenue
Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Non retenue
Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
Non retenue
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
Non retenue
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
En cours d'évaluation
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
En cours d'évaluation
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Non retenue
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Non retenue
Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
Non retenue
Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Non retenue
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
Non retenue
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
Non retenue
Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Non retenue
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
Non retenue
Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
