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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
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Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
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Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
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On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
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Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
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Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
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Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
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Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
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Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
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En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses...
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
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S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
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Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
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Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
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En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
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Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
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L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
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Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
En cours d'évaluation
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
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L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la...
Retenue
Près de 6 ans après son lancement, il est important de faire un bilan sur le coût et bénéfice du...
Non retenue
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
En cours d'évaluation
Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Non retenue
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
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L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
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Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet?le...
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Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
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Pour découvrir Bulgnéville :https://www.mairie-bulgneville.fr/mairie@bulgneville.fr La commune de...
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Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
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Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
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On entend souvent que la prévention coûte cher mais combien rapporte t-elle?Activité physique,...
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Le coût des violences sexuelles sur mineurs est évalué par la Ciivise à quelques 10 Md d'euros...
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Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
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Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent...
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
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Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
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Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
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Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
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Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
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La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
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J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
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Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
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La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
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Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
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Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
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Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
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Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Retenue
Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
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Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
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Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
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Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Non retenue
Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40...
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Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
En cours d'évaluation
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
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Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines en 2023A Saint-Quentin-en-Yvelines (78), la part...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
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La Compagnie des ports est une société publique locale (SPL) créée en 2012 par le Conseil...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
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En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
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Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
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Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
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Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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