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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Voir la proposition évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Gestion des TER par la Région sud
Non retenue
Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Voir la proposition Gestion des TER par la Région sud
Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Voir la proposition Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Etude de l'impact de la taxe foncière sur le niveau de revenu disponible
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
Voir la proposition Etude de l'impact de la taxe foncière sur le niveau de revenu disponible
CARA - Communauté d'agglomération de Royan-Atlantique - gestion - adaptation des politiques publiques aux besoins (réels) des populations
En cours d'évaluation
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
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Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Voir la proposition Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Frais de mission des élus calédoniens
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
Voir la proposition Frais de mission des élus calédoniens
Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
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Éclairage Public en Essonne : Quel est l'Impact du Retard sur les Gaz à Effet de Serre et les Dépenses Publiques
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 2
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Evaluer la politique française de lutte contre la corruption
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
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Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
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Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Creer un controle des depenses fiscales non legales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Voir la proposition Creer un controle des depenses fiscales non legales
Le déficit de l’État depuis 48 ans
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Voir la proposition Le déficit de l’État depuis 48 ans
Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Voir la proposition Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
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Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
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Si versement d’aide que sur compte bancaire en France
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
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Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Voir la proposition Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Investissements de la ville de Metz sur les quartiers.
Non retenue
Indiquer les pourcentages d'investissement de la ville de Metz dans ses différents quartiers...
Voir la proposition Investissements de la ville de Metz sur les quartiers.
Ugap plate forme achat public
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Ugap plate forme achat public
Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Cession de la halle de marché Jacob à Livry-Gargan
Non retenue
En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
Voir la proposition Cession de la halle de marché Jacob à Livry-Gargan
Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
  • Créé le
    20/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Déchetterie EPT Est ensemble
Non retenue
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
Voir la proposition Déchetterie EPT Est ensemble
Cartes vitales non controlees
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Voir la proposition Cartes vitales non controlees
Le contrôle des services de police
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Voir la proposition Le contrôle des services de police
Aides en faveur de la rénovation énergétique.
Non retenue
Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
Voir la proposition Aides en faveur de la rénovation énergétique.
Coût de l'externalisation des projets numériques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Non retenue
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Voir la proposition Coût de l'externalisation des projets numériques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Voir la proposition Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Aide à la création
Non retenue
BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Voir la proposition Aide à la création
Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Voir la proposition Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Évaluer le rapport cout bénéfice des subventions entre collectivités locales et ministerielles
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Évaluer le rapport cout bénéfice des subventions entre collectivités locales et ministerielles
Personnel non soignant dans les structures de soin
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Voir la proposition Personnel non soignant dans les structures de soin
Remédier aux abus
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Voir la proposition Remédier aux abus
1. La gestion des chantiers publics : inadéquation entre besoins de l’Administration et travaux réceptionnés
Non retenue
V a.      Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition 1. La gestion des chantiers publics : inadéquation entre besoins de l’Administration et travaux réceptionnés
Contrôle communes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Voir la proposition Contrôle communes
ARS : la thrombose administrative
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Voir la proposition ARS : la thrombose administrative
Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Voir la proposition Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Les soutiens publics à la corrida
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Voir la proposition Les soutiens publics à la corrida
L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Voir la proposition L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Moyens attribués au Pacte des solidarités
Non retenue
Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
Voir la proposition Moyens attribués au Pacte des solidarités
Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
La tromperie du label Haute Valeur Environnementale
Non retenue
Il faut dénoncer le scandale du label HVE et rediriger les aides publiques vers le label bio...
Voir la proposition La tromperie du label Haute Valeur Environnementale
Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Voir la proposition Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Délais d'obtention des pièces d'identité (CNI et passeport)
Non retenue
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
Voir la proposition Délais d'obtention des pièces d'identité (CNI et passeport)
Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
Voir la proposition Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Le financement direct et indirect des cultes
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Voir la proposition Le financement direct et indirect des cultes
La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Non retenue
Le service de saisie sur rémunérations rattaché aux tribunaux judiciaires procède à des...
Voir la proposition La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Efficacité et sens des politiques et moyens de lutte et de prévention des usages de drogue
Non retenue
Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Voir la proposition Efficacité et sens des politiques et moyens de lutte et de prévention des usages de drogue
Evaluation de la gestion des occupations des universités
Non retenue
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
Voir la proposition Evaluation de la gestion des occupations des universités
Controle de Vendée Energie (SEM) filiale de SYDEV Vendée
Non retenue
L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la...
Voir la proposition Controle de Vendée Energie (SEM) filiale de SYDEV Vendée
Le cycle de l'eau est un continuum. Sa gestion devrait l'être aussi
Non retenue
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Voir la proposition Le cycle de l'eau est un continuum. Sa gestion devrait l'être aussi
Volet mobilité du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Non retenue
Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Volet mobilité du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Santé Publique et Principe de précaution
Non retenue
La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
Voir la proposition Santé Publique et Principe de précaution
Dépense pour le repas à Versailles lors de la visite du Roi Charles 3
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Voir la proposition Dépense pour le repas à Versailles lors de la visite du Roi Charles 3
Lutte contre la fraude dans les transports publics franciliens
Non retenue
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
Voir la proposition Lutte contre la fraude dans les transports publics franciliens
La question de l’accessibilité aux JO 2024
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Voir la proposition La question de l’accessibilité aux JO 2024
Evaluer les dépenses de propagande des élus locaux.
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Voir la proposition Evaluer les dépenses de propagande des élus locaux.
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la proposition Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Contrôle interne fonctionnel
En cours d'évaluation
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
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Évaluer les économies réalisées grâce aux politiques publiques de prévention et de promotion de la santé
Non retenue
On entend souvent que la prévention coûte cher mais combien rapporte t-elle?Activité physique,...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 2
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Attribution des logements sociaux dans les communes pour une meilleure efficacité et transparence
Non retenue
Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses...
Voir la proposition Attribution des logements sociaux dans les communes pour une meilleure efficacité et transparence
Demande de contrôle de l'association ADMR
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Voir la proposition Demande de contrôle de l'association ADMR
L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Voir la proposition L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Voir la proposition Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
La Fraude sociale
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Voir la proposition La Fraude sociale
Cycle de gestion des dechets, impacts écologiques et sanitaires, économiques
Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
Voir la proposition Cycle de gestion des dechets, impacts écologiques et sanitaires, économiques
Pouvoir évaluer les coûts associés au renoncement ou à l'impossibilité d'accès aux droits des personnes dépendantes
Non retenue
La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Pouvoir évaluer les coûts associés au renoncement ou à l'impossibilité d'accès aux droits des personnes dépendantes
Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Voir la proposition Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
Voir la proposition Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
Contrôler les attributions PSLA Location Accession en Pays de la Loire
Non retenue
Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
Voir la proposition Contrôler les attributions PSLA Location Accession en Pays de la Loire
Tiers payant Sécurité Sociale
Non retenue
Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
Voir la proposition Tiers payant Sécurité Sociale
Evaluation des soutiens publics à la culture du maïs
Non retenue
La culture du maïs représente parfois jusqu'à 75 % de la surface agricole d'un territoire (plaine...
Voir la proposition Evaluation des soutiens publics à la culture du maïs
Transport en commun quotidien : politique tarifaire pas assez attractive pour enclencher le choix du train
Non retenue
La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 20
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Transport en commun quotidien : politique tarifaire pas assez attractive pour enclencher le choix du train
Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Voir la proposition Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
Voir la proposition Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Panneaux de la région AURA
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Voir la proposition Panneaux de la région AURA
Plafond des allocations et aides sociales
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Voir la proposition Plafond des allocations et aides sociales
Le rendement financier des systèmes de retraite
Non retenue
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
Voir la proposition Le rendement financier des systèmes de retraite
Toutes les données médicales sur carte sécu
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Voir la proposition Toutes les données médicales sur carte sécu
Surfinancement Appel à manifestation d'intérêt Compétences et Métiers d'Avenir
Non retenue
Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
Voir la proposition Surfinancement Appel à manifestation d'intérêt Compétences et Métiers d'Avenir
L’impact de la baisse et du vieillissement de la population sur les finances publiques locales guadeloupéennes
Non retenue
Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition L’impact de la baisse et du vieillissement de la population sur les finances publiques locales guadeloupéennes
La Collectivité Territoriale de Corse
Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
Voir la proposition La Collectivité Territoriale de Corse
Efficience des aides au développement des mobilités douces
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Voir la proposition Efficience des aides au développement des mobilités douces
Contrôle et imposition d'office des cagnottes
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
Voir la proposition Contrôle et imposition d'office des cagnottes
L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
En cours d'évaluation
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
Voir la proposition L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Politique de creation de logements de qualite
Non retenue
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
Voir la proposition Politique de creation de logements de qualite
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Voir la proposition Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
  • Créé le
    29/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
En cours d'évaluation
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
Voir la proposition Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Voir toutes les propositions retirées

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