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Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
En cours d'évaluation
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
En cours d'évaluation
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
En cours d'évaluation
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Non retenue
Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
En cours d'évaluation
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
En cours d'évaluation
On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
En cours d'évaluation
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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En cours d'évaluation
La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
Non retenue
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
En cours d'évaluation
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Non retenue
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
En cours d'évaluation
E,n 2017 la Cour des Comptes avait rapporté que la flotte des douanes françaises générait un...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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En cours d'évaluation
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
Non retenue
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
En cours d'évaluation
Lors de chaque achat, une participation supplémentaire pour le recyclage des produits est à...
Non retenue
Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines en 2023A Saint-Quentin-en-Yvelines (78), la part...
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En cours d'évaluation
Bonjour,Les conducteurs de plus de 70 ans ne sont plus assurés s'ils n'ont pas passé une visite...
Non retenue
Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
En cours d'évaluation
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
En cours d'évaluation
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Non retenue
Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
En cours d'évaluation
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements....
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
En cours d'évaluation
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Non retenue
Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à...
Non retenue
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
En cours d'évaluation
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
En cours d'évaluation
Il serait temps de contrôler les dépenses de l’état et de les restreindre! Que suggérez vous?...
En cours d'évaluation
Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Non retenue
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
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Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du...
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Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
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BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
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Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
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Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
Non retenue
Bonjour1) Ce 5 octobre 2023 Radio1 informe : "L’Agence française de développement a non seulement...
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
En cours d'évaluation
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
En cours d'évaluation
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
En cours d'évaluation
Bonjour , pourquoi toutes les subventions reçues par nos élus ne sont pas comptabilisées dans le...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
En cours d'évaluation
Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Retenue
Alors que la dette de la ville de Paris atteint des records (+ de 10 milliards d'€), la maire de...
En cours d'évaluation
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
En cours d'évaluation
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
En cours d'évaluation
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
En cours d'évaluation
Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont...
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
En cours d'évaluation
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
Non retenue
V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
En cours d'évaluation
La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
Non retenue
Saint-Denis accueille actuellement une partie des matchs de la coupe du monde Rugby (du 8...
En cours d'évaluation
De l'argent public est utiliser par Roche Aglo dans sa campagne 100 000 arbres pour demain - La...
En cours d'évaluation
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
