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Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Non retenue
Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
En cours d'évaluation
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
Non retenue
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
En cours d'évaluation
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
Non retenue
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Non retenue
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
En cours d'évaluation
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
Retenue
Près de 6 ans après son lancement, il est important de faire un bilan sur le coût et bénéfice du...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
En cours d'évaluation
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
Non retenue
V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Non retenue
Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
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Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
En cours d'évaluation
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
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Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
Non retenue
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
En cours d'évaluation
Que concerne ce sujet ?· Une problématique locale (CRTC).· Une politique publique...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
En cours d'évaluation
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
Non retenue
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :- A promouvoir le...
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Non retenue
Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
En cours d'évaluation
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Non retenue
Madame Nathalie...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet?le...
En cours d'évaluation
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Non retenue
Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
dans un...
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Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
Non retenue
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
En cours d'évaluation
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Non retenue
Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation...
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Non retenue
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration,...
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
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En cours d'évaluation
(Texte avec ponctuations en pièce jointe)BonjourLes habitants de "la Polynésie française"...
Non retenue
Réorienter progressivement les subventions actuelles aux énergies fossiles pour les remplacer,...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Non retenue
Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
Non retenue
L'entreprise en question travaille depuis l'élection du nouveau maire de la ville de Triel sur...
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
En cours d'évaluation
En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
Non retenue
Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
constructions logements sociaux...
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
