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Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Non retenue
Madame Nathalie...
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En cours d'évaluation
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Non retenue
Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
constructions logements sociaux...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Non retenue
Réorienter progressivement les subventions actuelles aux énergies fossiles pour les remplacer,...
Non retenue
L'entreprise en question travaille depuis l'élection du nouveau maire de la ville de Triel sur...
Non retenue
En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Non retenue
Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
Non retenue
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
En cours d'évaluation
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
En cours d'évaluation
En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Non retenue
Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Non retenue
Il s’agira d’évaluer le coût d’ensemble pour les finances publiques françaises des mesures de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
Non retenue
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
Non retenue
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
Non retenue
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
On lit depuis des années qu'il y a des difficultés à recruter des personnes qualifiées et par...
Non retenue
Les centrales nucléaires sont une zone de non droit particulièrement pour les salariés de la...
Non retenue
Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
En cours d'évaluation
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
Non retenue
Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
Non retenue
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
Non retenue
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Non retenue
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
Non retenue
Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Pour découvrir Bulgnéville :https://www.mairie-bulgneville.fr/mairie@bulgneville.fr La commune de...
Non retenue
La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Non retenue
Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
Non retenue
Bonjour,Alteo Gardanne (anciennement Pechiney), l'usine d'alumine a été rachetée par le groupe...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
Non retenue
la rénovation énergétique des bâtiments en France est un axe majeur de la politique publique...
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
En cours d'évaluation
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Non retenue
Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
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En cours d'évaluation
Bonjour,En 2017 la cour des comptes nationale avait émis un rapport concernant les douanes, le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
La CAHC a fait l'objet d'un rapport de la CRTC HdF en 2018. De nombreux dysfonctionnements...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
En cours d'évaluation
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
Non retenue
La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Controles
Budgetsécurité...
Non retenue
Depuis 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et...
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Non retenue
La marche pour le climat 91 est une jeune association visant à mobiliser autour de combats...
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Retenue
La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) a pour but de favoriser l’accueil et...
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
au plan politique, sur...
Non retenue
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent...
