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Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Non retenue
Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Depuis plusieurs années, il y a une pénurie importante de médecins...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
Non retenue
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
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Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Non retenue
La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
Non retenue
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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Non retenue
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
Non retenue
Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
Non retenue
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
Non retenue
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
La création d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’environnement
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Dans le cadre de la transposition de la Directive CSRD en droit interne, les commissaires aux...
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Non retenue
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Non retenue
Ces pratiques frauduleuses sont constatés depuis pl dans un grand nombre de CESER : les...
En cours d'évaluation
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
Non retenue
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
Non retenue
V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Non retenue
Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Non retenue
Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Non retenue
Environs 30% des salariés en insertion passés par des SIAE sont en sortie positive (CDD 6 mois,...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Non retenue
Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
En cours d'évaluation
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Non retenue
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration,...
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Non retenue
Introduction :Cette note a pour objectif de présenter une évaluation approfondie des politiques...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
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Non retenue
(Texte avec ponctuations en pièce jointe)BonjourLes habitants de "la Polynésie française"...
Non retenue
Le coût des violences sexuelles sur mineurs est évalué par la Ciivise à quelques 10 Md d'euros...
Non retenue
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Non retenue
Il faut dénoncer le scandale du label HVE et rediriger les aides publiques vers le label bio...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Non retenue
Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Non retenue
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
En cours d'évaluation
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
En cours d'évaluation
Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
En cours d'évaluation
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
En cours d'évaluation
Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines en 2023A Saint-Quentin-en-Yvelines (78), la part...
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Non retenue
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
Non retenue
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Non retenue
On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
