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Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
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"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
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La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
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Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
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Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
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Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
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Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
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Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
En cours d'évaluation
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
En cours d'évaluation
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
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On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
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Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
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L'Etat a développé un nouveau dispositif de concours financiers, le fonds vert, visant à...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Non retenue
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
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La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
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Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
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L'accès à l'enseignement public est gratuit.Or, il apparaît que, par différents biais, les...
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20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
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Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40...
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Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
En cours d'évaluation
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
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La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
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Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
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Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
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Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
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La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
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Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
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Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
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(Texte avec ponctuations en pièce jointe)BonjourLes habitants de "la Polynésie française"...
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L'Europe, via son programme FSE+, adopté le 28 octobre 2022, promet chaque année à la France...
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Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
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Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
En cours d'évaluation
Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
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Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
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Lors de chaque achat, une participation supplémentaire pour le recyclage des produits est à...
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Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
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Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
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Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
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En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
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Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
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Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
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Indiquer les pourcentages d'investissement de la ville de Metz dans ses différents quartiers...
Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
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La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
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Ayant travaillé à l’occasion de plusieurs missions contractuelles pour la fonction publique, j’ai...
Retenue
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
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La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Non retenue
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
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Que concerne mon sujet ?Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)Dans la zone pacifique...
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MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
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Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
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Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
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Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
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Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
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Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
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La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
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L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
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En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans...
En cours d'évaluation
Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines en 2023A Saint-Quentin-en-Yvelines (78), la part...
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
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Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
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Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
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Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
En cours d'évaluation
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
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Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
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Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes du Grand Est,1-PRIME ACTIVITÉ :...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
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Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
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Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
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Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
En cours d'évaluation
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
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Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
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Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
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Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
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En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
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Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
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La France est jusqu'a peu encore specialiste des interventions mmilitaires exterieure sosus...
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La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
