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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Le coût de l’immigration
En cours d'évaluation
Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
Voir la proposition Le coût de l’immigration
Structures Insertions
Non retenue
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
Voir la proposition Structures Insertions
Délais d'obtention des pièces d'identité (CNI et passeport)
Non retenue
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
Voir la proposition Délais d'obtention des pièces d'identité (CNI et passeport)
Evaluation des dispositifs de volontariat
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
Voir la contribution Evaluation des dispositifs de volontariat
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Gestion de l'eau
Retenue
Contrôler la gestion du syndicat unique de l'eau en Guadeloupe, le SMGEAG, depuis sa création, eu...
Voir la proposition Gestion de l'eau
Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
Non retenue
Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
Voir la proposition Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Voir la proposition Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
En cours d'évaluation
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Voir la proposition Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Efficacité de la fusion des communautés de communes pour créer l'EPCI "Terre d'Émeraude Communauté"
Non retenue
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Efficacité de la fusion des communautés de communes pour créer l'EPCI "Terre d'Émeraude Communauté"
Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Voir la proposition Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Des abus de l’Ase du Tarn
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Voir la proposition Des abus de l’Ase du Tarn
Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
Voir la proposition Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
En cours d'évaluation
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Quelle est la part des subventions publiques dans le bilan des médias français ?
Non retenue
Le sujet concerne la Cour des Comptes pour une étude de niveau national.Il s'agit de mettre en...
Voir la proposition Quelle est la part des subventions publiques dans le bilan des médias français ?
Investissements de la ville de Metz sur les quartiers.
Non retenue
Indiquer les pourcentages d'investissement de la ville de Metz dans ses différents quartiers...
Voir la proposition Investissements de la ville de Metz sur les quartiers.
Faire une évaluation sur les retraités qui ont repris une activité pour cause d'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Faire une évaluation sur les retraités qui ont repris une activité pour cause d'inflation
Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Voir la proposition Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Toutes les données médicales sur carte sécu
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Voir la proposition Toutes les données médicales sur carte sécu
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
En cours d'évaluation
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
Voir la proposition La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Cour Régionale des Comptes Occitanie Contrôle de la ville de Sète
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Cour Régionale des Comptes Occitanie Contrôle de la ville de Sète
L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
Non retenue
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
Voir la proposition L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
Remédier aux abus
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Voir la proposition Remédier aux abus
Forfait communal pour les écoles sous contrat (écoles privées)
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Voir la proposition Forfait communal pour les écoles sous contrat (écoles privées)
Le coût global de l'immigration en France
Non retenue
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
Voir la proposition Le coût global de l'immigration en France
Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
La tarification des transports publics
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Voir la proposition La tarification des transports publics
La gestion de la ville de Paris
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Voir la proposition La gestion de la ville de Paris
Contrôler l'usage des fonds donnés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de leurs logements
En cours d'évaluation
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements....
Voir la proposition Contrôler l'usage des fonds donnés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de leurs logements
Cycle de gestion des dechets, impacts écologiques et sanitaires, économiques
Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
Voir la proposition Cycle de gestion des dechets, impacts écologiques et sanitaires, économiques
La cours des comptes : Pansement contre Cancer !
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Voir la proposition La cours des comptes : Pansement contre Cancer !
Evaluer la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
Voir la proposition Evaluer la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Service public audiovisuel
Non retenue
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
Voir la proposition Service public audiovisuel
Les grands chantiers de l'état sur Monuments historiques
Non retenue
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
Voir la proposition Les grands chantiers de l'état sur Monuments historiques
Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Coût de l'agrégation pour les finances publiques
Non retenue
L'agrégation est un corps d'enseignants plutôt destiné à travailler dans l'enseignement...
Voir la contribution Coût de l'agrégation pour les finances publiques
Méthode de gestion société Enercal
En cours d'évaluation
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Voir la proposition Méthode de gestion société Enercal
Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes.
Non retenue
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 10
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes.
La taxation des biens improductifs
Non retenue
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Voir la proposition La taxation des biens improductifs
Détermination du coût des ascenseurs de la passerelle François Jacob à Nancy
Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
Voir la proposition Détermination du coût des ascenseurs de la passerelle François Jacob à Nancy
Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Dépense pour le repas à Versailles lors de la visite du Roi Charles 3
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Voir la proposition Dépense pour le repas à Versailles lors de la visite du Roi Charles 3
Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
Transport Handicap France
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Voir la proposition Transport Handicap France
Panneaux de la région AURA
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Voir la proposition Panneaux de la région AURA
Suivi des financements des associations
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Voir la contribution Suivi des financements des associations
Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Voir la proposition Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Voir la proposition Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Voir la proposition Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Creer un controle des depenses fiscales non legales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Voir la proposition Creer un controle des depenses fiscales non legales
PEI et Ptic en corse
En cours d'évaluation
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Voir la proposition PEI et Ptic en corse
Départementalisation de Mayotte
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Voir la proposition Départementalisation de Mayotte
Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
Non retenue
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
Controle des organismes de tutelle des handicapés
Non retenue
Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
Voir la proposition Controle des organismes de tutelle des handicapés
Impact des CPTS sur la santé publique
Non retenue
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
Voir la proposition Impact des CPTS sur la santé publique
Lira-t-on encore TRISTAN et Iseult ? Le financement de l'éducation digitale, quel impact dans l'éducation des enfants.
Non retenue
La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la contribution Lira-t-on encore TRISTAN et Iseult ? Le financement de l'éducation digitale, quel impact dans l'éducation des enfants.
Bonjour et aider nous
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Voir la proposition Bonjour et aider nous
Les services d’archives de l’Etat et des départements
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Voir la proposition Les services d’archives de l’Etat et des départements
Transparence des comptes des associations /ONG
Non retenue
Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
Voir la proposition Transparence des comptes des associations /ONG
Santé Publique et Principe de précaution
Non retenue
La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
Voir la proposition Santé Publique et Principe de précaution
Les aides publiques économiques
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Les aides publiques économiques
Efficience des aides au développement des mobilités douces
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Voir la proposition Efficience des aides au développement des mobilités douces
Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
En cours d'évaluation
Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
Voir la proposition Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
Remise en place du service militaire national
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
Voir la contribution Remise en place du service militaire national
Éclairage Public en Essonne : Quel est l'Impact du Retard sur les Gaz à Effet de Serre et les Dépenses Publiques
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Éclairage Public en Essonne : Quel est l'Impact du Retard sur les Gaz à Effet de Serre et les Dépenses Publiques
Impact des politiques de transition écologique sur les finances publiques françaises
Non retenue
Il s’agira d’évaluer le coût d’ensemble pour les finances publiques françaises des mesures de...
Voir la proposition Impact des politiques de transition écologique sur les finances publiques françaises
Contrôle des établissements menant au Baccalauréat relatif aux options en 1ères et Terminales des candidats (apport de points et mention sur diplôme)
Non retenue
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
  • Créé le
    12/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle des établissements menant au Baccalauréat relatif aux options en 1ères et Terminales des candidats (apport de points et mention sur diplôme)
Les comptes de l'institut Louis Malardé pendant l'épidémie de COVID 19
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Voir la proposition Les comptes de l'institut Louis Malardé pendant l'épidémie de COVID 19
Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Voir la proposition Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Les soutiens publics à la corrida
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Voir la proposition Les soutiens publics à la corrida
Subventions reçues
Non retenue
Bonjour , pourquoi toutes les subventions reçues par nos élus ne sont pas comptabilisées dans le...
Voir la proposition Subventions reçues
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
En cours d'évaluation
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Voir la proposition Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Voir la proposition Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Aides aux propriétaires bailleurs
Non retenue
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
Voir la proposition Aides aux propriétaires bailleurs
Dépenses publiques
Non retenue
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
Voir la proposition Dépenses publiques
Pose d'un radar de feu et limitation des poids-lourds à 30 kms/h sur la traversée du village de Gardonne (24680)
Non retenue
Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Pose d'un radar de feu et limitation des poids-lourds à 30 kms/h sur la traversée du village de Gardonne (24680)
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la proposition Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Le financement direct et indirect des cultes
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Voir la proposition Le financement direct et indirect des cultes
Evaluation de l'impact du 1% artistique en termes de politique culturelle et de l'économie générée par sa suppression
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluation de l'impact du 1% artistique en termes de politique culturelle et de l'économie générée par sa suppression
Évaluation des aides financières et militaires accordées à l'Ukraine.
Non retenue
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Voir la proposition Évaluation des aides financières et militaires accordées à l'Ukraine.
Supression de la carte
Non retenue
On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
Voir la proposition Supression de la carte
Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de Tizac de Lapouyade
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de Tizac de Lapouyade
Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Evaluation de l’efficacité des plans et programmes à l'aune du concept "une seule santé"
Non retenue
Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
Voir la proposition Evaluation de l’efficacité des plans et programmes à l'aune du concept "une seule santé"
Evaluation de la politique d'encadrement des loyers
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Voir la proposition Evaluation de la politique d'encadrement des loyers
Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
  • Créé le
    20/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voir la proposition Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Voir la proposition Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Évaluation des politiques publiques françaises de soutien aux pays du Proche Orient.
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Voir la proposition Évaluation des politiques publiques françaises de soutien aux pays du Proche Orient.
Financement et répartition de l aide aux migrants
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
Voir la proposition Financement et répartition de l aide aux migrants
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