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Le 11 février 2005, a été promulguée la loi n° 2005‑102 dont l’article 47 prévoit que les...
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Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
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Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
au plan politique, sur...
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Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
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Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
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La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en...
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En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
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Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
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Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.Les...
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Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
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Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
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L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
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Il faut dénoncer le scandale du label HVE et rediriger les aides publiques vers le label bio...
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Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
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Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
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Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
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Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
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Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
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· Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
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Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Retenue
La métropole Aix-Marseille a mis en place un plan Vélo 2019 - 2024. Force est de constater...
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On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
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La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
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Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
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L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
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Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
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Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
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Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
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L'accès à l'enseignement public est gratuit.Or, il apparaît que, par différents biais, les...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
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Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
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Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un...
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
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Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
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Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
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L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
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L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
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Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont...
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Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
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La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
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Depuis l'élection d'une nouvelle majorité à Marseille à l'été 2020, sur une promesse de gestion...
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Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
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L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
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Bonjour1) Ce 5 octobre 2023 Radio1 informe : "L’Agence française de développement a non seulement...
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Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
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Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
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La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
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La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
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Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
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Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
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L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
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Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
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Que concerne mon sujet ?les modalités de contrôle fiscal à la taxe foncière des constructions...
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Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
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La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
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Depuis 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et...
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Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
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Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
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1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
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Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
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Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
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Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
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Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
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Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
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De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
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Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
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La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
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À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
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Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses...
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
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Que concerne mon sujet ?Depuis plusieurs années, il y a une pénurie importante de médecins...
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Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
Non retenue
Le sujet concerne la Cour des Comptes pour une étude de niveau national.Il s'agit de mettre en...
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De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Non retenue
Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
Non retenue
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses...
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Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...