2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Bienvenue sur l’espace dédié aux contributions de la 2ème campagne 2023.
C’est dans cet espace que vous pouvez :
- Déposer vos contributions
- Soutenir les contributions que vous souhaiteriez voir retenues dans la programmation des juridictions financières
- Commenter les contributions
Pour vous inspirer, vous pouvez accéder aux archives des contributions de la première campagne de participation citoyenne. Qu’elles aient été retenues ou non, toutes ont fait l’objet d’une lecture attentive par les équipes de la Cour.
311 propositions
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Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
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Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en...
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
La création d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’environnement
Utilisateur ayant supprimé son compte
Dans le cadre de la transposition de la Directive CSRD en droit interne, les commissaires aux...
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements....
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Environs 30% des salariés en insertion passés par des SIAE sont en sortie positive (CDD 6 mois,...
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
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Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
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Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
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Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) a pour but de favoriser l’accueil et...
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
