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Nombreux sont les chercheurs qui ont besoin de moyens pour conduire leurs travaux, qui parfois...
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Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
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Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Utilisateur ayant supprimé son compte
En cours d'évaluation
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
En cours d'évaluation
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
Non retenue
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans...
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
Non retenue
La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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De l'argent public est utiliser par Roche Aglo dans sa campagne 100 000 arbres pour demain - La...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
le passage de...
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L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Non retenue
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La...
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La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Non retenue
En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
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Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Utilisateur ayant supprimé son compte
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Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Non retenue
Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Non retenue
Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
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L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
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Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
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Que concerne mon sujet ?Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)Dans la zone pacifique...
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L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
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Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
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On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
Non retenue
L'Etat a développé un nouveau dispositif de concours financiers, le fonds vert, visant à...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
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Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Non retenue
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
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Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
au plan politique, sur...
Non retenue
Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
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Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
En cours d'évaluation
Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
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La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
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Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
Non retenue
Les quelques 400ha de riches terres agricoles, au nord de Paris sont menacées d'urbanisation par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Non retenue
Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
Non retenue
Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
L'accès à l'enseignement public est gratuit.Or, il apparaît que, par différents biais, les...
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
Mesdames, Messieurs,Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 a étendu le bénéfice du complément de...
Retenue
Contrôler la gestion du syndicat unique de l'eau en Guadeloupe, le SMGEAG, depuis sa création, eu...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Dès que vous obtenez de l’argent public pour vous aider , il faudrait mettre en place une...
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Non retenue
Les centrales nucléaires sont une zone de non droit particulièrement pour les salariés de la...
