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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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Marchand de sommeil
En cours d'évaluation
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
Voir la proposition Marchand de sommeil
Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
Non retenue
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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L'efficience du service public des TER en région PACA
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Voir la proposition L'efficience du service public des TER en région PACA
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Structures Insertions
Non retenue
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
Voir la proposition Structures Insertions
Evaluation des aides à la création d'emplois
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
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Le complément de rémunération pour les fonctionnaires dans les territoires ultramarins.
Non retenue
Le taux est en fonction du territoire. Est il toujours adopté par rapport au coût de la vie ?...
Voir la proposition Le complément de rémunération pour les fonctionnaires dans les territoires ultramarins.
Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Non retenue
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
Voir la proposition Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Non retenue
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
Voir la proposition Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Compte des Églises en Polynésie ayant des écoles privées sous contrat
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Voir la proposition Compte des Églises en Polynésie ayant des écoles privées sous contrat
Contrôle et imposition d'office des cagnottes
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
Voir la proposition Contrôle et imposition d'office des cagnottes
Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
Non retenue
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Voir la proposition Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
Controle des structures d'insertion professionnelles
Non retenue
Environs 30% des salariés en insertion passés par des SIAE sont en sortie positive (CDD 6 mois,...
Voir la proposition Controle des structures d'insertion professionnelles
Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
La gestion de la SACEM Polynésie
Non retenue
La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
Voir la proposition La gestion de la SACEM Polynésie
Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Voir la proposition Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Évaluation politique de lutte contre le tabagisme
Non retenue
Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
Voir la proposition Évaluation politique de lutte contre le tabagisme
Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Voir la proposition Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Voir la proposition Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
Evaluer le dispositif "Service civique"
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Evaluer le dispositif "Service civique"
Bonjour et aider nous
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Voir la proposition Bonjour et aider nous
Départementalisation de Mayotte
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Voir la proposition Départementalisation de Mayotte
La cours des comptes : Pansement contre Cancer !
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Voir la proposition La cours des comptes : Pansement contre Cancer !
Les délégations de service publics de la Ville de Nîmes dans le domaine de la culture et du patrimoine
Non retenue
Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
  • Créé le
    05/10/2023
  • 10
  • Nombre de commentaires: 1
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L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Voir la proposition L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Lira-t-on encore TRISTAN et Iseult ? Le financement de l'éducation digitale, quel impact dans l'éducation des enfants.
En cours d'évaluation
La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Lira-t-on encore TRISTAN et Iseult ? Le financement de l'éducation digitale, quel impact dans l'éducation des enfants.
Dé-métropolisation de l'Administration Centrale du Minisètre de l'Intérieur
Non retenue
La dé-métropolisation de 10% de l'AC du MI soit 1 500ETP a été annoncé en 03/23.Peu de réunions...
Voir la proposition Dé-métropolisation de l'Administration Centrale du Minisètre de l'Intérieur
Evaluation d’une information préoccupante ou un signalement par les services sociaux en Polynésie
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
  • Créé le
    02/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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La politique foncière de la Polynésie française
Non retenue
Depuis la dernière décennie, le Pays procède à des acquisitions ou expropriations foncières en vu...
Voir la proposition La politique foncière de la Polynésie française
Permis de construire et crise du logement
En cours d'évaluation
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
Voir la proposition Permis de construire et crise du logement
Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
Non retenue
Le recours à la vacation dans la fonction publique semble s’intensifier. Ceci n’est pas sans être...
Voir la proposition Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
2 Incohérences : Prime activité apprentis et date déclaration revenus à CAF
Non retenue
Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes du Grand Est,1-PRIME ACTIVITÉ :...
Voir la proposition 2 Incohérences : Prime activité apprentis et date déclaration revenus à CAF
Aides financières individuelles versus services publics efficaces
Non retenue
Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
Voir la proposition Aides financières individuelles versus services publics efficaces
Endettement de la Polynésie Française
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Endettement de la Polynésie Française
Les grands chantiers de l'état sur Monuments historiques
Non retenue
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
Voir la proposition Les grands chantiers de l'état sur Monuments historiques
La gestion de BPIfrance.
Non retenue
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Voir la proposition La gestion de BPIfrance.
L’impact de la baisse et du vieillissement de la population sur les finances publiques locales guadeloupéennes
Non retenue
Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
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Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Non retenue
Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne...
Voir la proposition Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Le recouvrement des infractions ferroviaires
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
Voir la proposition Le recouvrement des infractions ferroviaires
Évaluation des politiques publiques françaises de soutien aux pays du Proche Orient.
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Voir la proposition Évaluation des politiques publiques françaises de soutien aux pays du Proche Orient.
Re-Évaluation des chiffres avancés par SNCF Réseaux
Non retenue
Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
Voir la proposition Re-Évaluation des chiffres avancés par SNCF Réseaux
Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Non retenue
Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Redevance pour copie privée
Non retenue
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
Voir la proposition Redevance pour copie privée
Une méthode pour simplifier la réglementation
Non retenue
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
Voir la proposition Une méthode pour simplifier la réglementation
Quand l'Etat français respectera ses engagements de protéger ses citoyens ?
Non retenue
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Voir la proposition Quand l'Etat français respectera ses engagements de protéger ses citoyens ?
Subventions de l'Etat
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Voir la proposition Subventions de l'Etat
Envolée des prix des voitures
Non retenue
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
Voir la proposition Envolée des prix des voitures
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Voir la proposition Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Dispositif petites villes de demain et subventions publiques
Non retenue
Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
Voir la proposition Dispositif petites villes de demain et subventions publiques
Evaluation de l’efficacité des plans et programmes à l'aune du concept "une seule santé"
Non retenue
Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
Voir la proposition Evaluation de l’efficacité des plans et programmes à l'aune du concept "une seule santé"
Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
Voir la proposition Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Voir la proposition Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Evaluation de l'impact du 1% artistique en termes de politique culturelle et de l'économie générée par sa suppression
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluation de l'impact du 1% artistique en termes de politique culturelle et de l'économie générée par sa suppression
La pertinence des éco-modulations au sein des filières de responsabilité élargie du producteur
Non retenue
Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La pertinence des éco-modulations au sein des filières de responsabilité élargie du producteur
Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Non retenue
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
Voir la proposition Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Voir la proposition Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
Voir la proposition Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Alignement de modes de gestion d’EDF sur les entreprises privées de son secteur
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
dans un...
Voir la proposition Alignement de modes de gestion d’EDF sur les entreprises privées de son secteur
Démocratie locale Assemblées citoyennes
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Voir la proposition Démocratie locale Assemblées citoyennes
SACEM la gestion et les comptes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet?le...
Voir la proposition SACEM la gestion et les comptes
Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Voir la proposition Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Le financement public des entreprises adaptées
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
Voir la proposition Le financement public des entreprises adaptées
Attribution de Ma Prime Renov
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Voir la proposition Attribution de Ma Prime Renov
Etude de l'impact de la taxe foncière sur le niveau de revenu disponible
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
Voir la proposition Etude de l'impact de la taxe foncière sur le niveau de revenu disponible
Foyers pour Handicapés mentaux
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Voir la proposition Foyers pour Handicapés mentaux
Passages du public au privé et inversement...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
Voir la proposition Passages du public au privé et inversement...
Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :-         A promouvoir le...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Voir la proposition Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Volet mobilité du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Non retenue
Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Volet mobilité du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Evaluation des politiques du handicap : quel constat dans la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle ?
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluation des politiques du handicap : quel constat dans la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle ?
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
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Contrôle du Syndicat des eaux de la vallée de l'Hérault Cazouls d'hérault 34120
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Voir la proposition Contrôle du Syndicat des eaux de la vallée de l'Hérault Cazouls d'hérault 34120
Audit de la gestion des charges par les bailleurs sociaux
Non retenue
Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
Voir la proposition Audit de la gestion des charges par les bailleurs sociaux
Patrimoine d’une commune, où agloo
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
Voir la proposition Patrimoine d’une commune, où agloo
l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Voir la proposition Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
La question de l’accessibilité aux JO 2024
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Voir la proposition La question de l’accessibilité aux JO 2024
Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Voir la proposition Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
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Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Contrôle communes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Voir la proposition Contrôle communes
Supprimer la TVA des achats réalisés par l'état
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Voir la proposition Supprimer la TVA des achats réalisés par l'état
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la proposition Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
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